concéder un brevet

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• INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent …   Encyclopédie Universelle

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

• concession — [ kɔ̃sesjɔ̃ ] n. f. • 1264; lat. concessio 1 ♦ Action de concéder (un droit, un privilège, une terre); acte qui concède. ⇒ cession, 1. don, octroi. Concession d un privilège (⇒ charte) . Faire la concession d un terrain. Concession commerciale,… …   Encyclopédie Universelle

• Premiers entrepreneurs de la fonte britannique — Les premiers entrepreneurs de la fonte britannique ont permis à la production d acier de prendre son envol lors de la révolution industrielle, d abord en Angleterre puis dans les autres pays, par la révolution du principal problème à cette époque …   Wikipédia en Français

• donner — [ dɔne ] v. <conjug. : 1> • 842; lat. donare « faire un don » I ♦ V. tr. REM. Donner, ayant pour complément un subst. qui désigne une action, équivaut généralt au verbe d action. Donner congé (⇒ congédier) , une réponse (⇒ répondre) , un… …   Encyclopédie Universelle

• vouloir — 1. vouloir [ vulwar ] v. tr. <conjug. : 31> • XIIe; voleir Xe; lat. pop. °volere, sur le rad. de certaines formes du lat. class. velle I ♦ Avoir une volonté, une intention, un désir. A ♦ (Suivi de l inf., d une complétive ou d un pron.) 1 ♦ …   Encyclopédie Universelle

• Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

• Statut de 47 — Le Statut de 47 est le nom donné au statut voté pour l´Algérie par l´Assemblée nationale française le 20 septembre 1947. Ce statut prévoit la création d une assemblée algérienne ayant, à vrai dire, exclusivement des compétences financières et le… …   Wikipédia en Français

• admettre — [ admɛtr ] v. tr. <conjug. : 56> • XVe; amettre XIIIe, sens div. en a. fr.; lat. admittere 1 ♦ Accepter de recevoir (qqn). ⇒ accueillir, agréer. Admettre qqn à sa table. Être admis à un examen. « Jusqu à ce qu il eût été admis à l Académie… …   Encyclopédie Universelle

• (C) — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

• (r) — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français